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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0804S posée par M. Georges Mouly
Développement du service de gériatrie du centre hospitalier général de Tulle
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Georges Mouly
Maintien à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Georges Mouly
Renforcement des moyens du service de gériatrie de l'hôpital de Tulle
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence