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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10202 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des départements ruraux quant à l'évolution du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14040 posée par M. Jacques Blanc
Financement des transferts de compétences aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0229C posée par M. François Pillet
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence