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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 13812 posée par M. René Ballayer

    Dispense des départements ruraux du versement transport

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0050A posée par M. Germain Authié

    Equipement sportif des départements ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment

    Répartition intercommunale des charges des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03692 posée par M. Michel Moreigne

    Financement des dépenses d'équarrissage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

    Population et dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17160 posée par M. Pierre Jarlier

    Recensement et dotations attribuées par l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12968 posée par M. Yves Krattinger

    Dotation de fonctionnement minimale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

    Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés budgétaires rencontrées par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible