Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 13812 posée par M. René Ballayer

    Dispense des départements ruraux du versement transport

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0050A posée par M. Germain Authié

    Equipement sportif des départements ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01402 posée par M. Rémi Herment

    Répartition intercommunale des charges des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03692 posée par M. Michel Moreigne

    Financement des dépenses d'équarrissage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

    Population et dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17160 posée par M. Pierre Jarlier

    Recensement et dotations attribuées par l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12968 posée par M. Yves Krattinger

    Dotation de fonctionnement minimale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

    Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés budgétaires rencontrées par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible