Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 23712 posée par M. René Régnault

Location entre ascendants et descendants en milieu rural

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence
Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido

Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux

La question est caduque

25/04/2002
Pertinence
Question n° 09926 posée par M. Bruno Sido

Logement social en milieu rural

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

20/11/2003
Pertinence
Question n° 11258 posée par M. Roger Besse

Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

11/03/2004
Pertinence
Question n° 15456 posée par M. Pierre Jarlier

Besoins de logement social dans les territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 01950 posée par M. Jean Bizet

Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

La question a été transformée.

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet

Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/01/2013
Pertinence
Question n° 15183 posée par M. Alain Joyandet

Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/03/2015
Pertinence
Question n° 0075S posée par Mme Frédérique Espagnac

Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence