Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 23712 posée par M. René Régnault

    Location entre ascendants et descendants en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11244 posée par M. Roger Rigaudière

    Délai d'attente de l'obtention de la prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14640 posée par M. Roger Rigaudière

    Obtention de la prime à l'amélioration de l'habitat dans le département du Cantal

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16936 posée par M. Fernand Tardy

    Diminution de la participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1253S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Contributions des communes au financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido

    Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01296 posée par M. Bruno Sido

    Conséquences de la diminution des dotations de l'ANAH pour les départements ruraux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04300 posée par M. Didier Boulaud

    Situation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07208 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Faible niveau de la dotation de l'ANAH au département de la Haute-Vienne

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09926 posée par M. Bruno Sido

    Logement social en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible