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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
545 questions
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Question n° 13812 posée par M. René Ballayer
Dispense des départements ruraux du versement transport
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00295 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Maintien de la formation initiale des élèves instituteurs à l'Ecole normale de Haute-Loire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Louis Brives
Commerce indépendant dans le Tarn
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0050A posée par M. Germain Authié
Equipement sportif des départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03324 posée par M. Rémi Herment
Suppression de 4500 postes d'enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03577 posée par M. Germain Authié
Développement des équipements sportifs et soutien de la vie associative en milieu rural
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 04976 posée par M. Michel Moreigne
Formation des professeurs d'école normale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07197 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Suppression des cabines téléphoniques en milieu rural
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Germain Authié
Sous-développement en équipements sportifs en zone rurale
La question est caduque
Pertinence