Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 12615 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11587 posée par M. Vincent Delahaye

Financement de campagne des élections municipales partielles

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 05729 posée par M. Michel Canévet

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson

Délais des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 20494 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

20/10/2011
Pertinence
Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

17/03/2011
Pertinence
Question n° 12389 posée par M. Jean Louis Masson

Validation des comptes de campagne par la juridiction administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/03/2010
Pertinence