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Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 05008 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Financement des partis politiques

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/06/1989

   Pertinence

2. Question n° 09544 posée par M. André Jarrot

   Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

   Réponse du ministère : Justice

   26/04/1990

   Pertinence

3. Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

   Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/05/1990

   Pertinence

4. Question n° 10068 posée par M. Jean-Paul Bataille

   Financement des activités politiques : décret d'application

   Réponse du ministère : Premier ministre

   31/05/1990

   Pertinence

5. Question n° 19668 posée par M. José Balarello

   Communication des collectivités en période électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/01/1992

   Pertinence

6. Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

   Dépenses électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/09/1993

   Pertinence

7. Question n° 08711 posée par M. Franck Sérusclat

   Campagne électorale et promotion publicitaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/11/1994

   Pertinence

8. Question n° 10095 posée par M. Daniel Percheron

   Financement de la vie politique

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/02/1995

   Pertinence

9. Question n° 10839 posée par M. Paul Girod

   Promotion par le maire des réalisations de sa gestion dans le bulletin municipal à la veille des élections

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   27/04/1995

   Pertinence

10. Question n° 11287 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la législation relative au financement des formations politiques lors de campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    15/10/1998

    Pertinence