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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06545 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités de financement des frais de campagne des prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux
Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence