Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

Aide publique de l'Etat aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson

Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 09142 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention des carnets de récépissés de dons par les associations de financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/09/2003
Pertinence
Question n° 01467 posée par M. Patrice Gélard

Vérification des comptes de campagne électorale

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard

Vérification des comptes de campagne électorale

La question est caduque

20/09/2001
Pertinence
Question n° 34079 posée par M. Martial Taugourdeau

Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales

Réponse du ministère : Économie

28/06/2001
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

Dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1993
Pertinence
Question n° 22668 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Définition de la notion de campagne de promotion publicitaire

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1992
Pertinence