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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

   Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2019

   Pertinence

2. Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

   Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/08/2008

   Pertinence

7. Question n° 01565 posée par M. Jean Louis Masson

   Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la commission nationale de l'informatique et des libertés pour la gestion de fichiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

   Aide publique de l'Etat aux partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson

   Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 09142 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention des carnets de récépissés de dons par les associations de financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    25/09/2003

    Pertinence