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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
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Question n° 06134 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes de moins de 2500 habitants: remboursement des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Jacques Berard
Limitation des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Marcel Vidal
Modalités d'application de la loi relative au financement des activités politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17495 posée par M. Raymond Courrière
Application des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relatives à la communication des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. François Trucy
Modalités de l'affichage électoral pour les élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19668 posée par M. José Balarello
Communication des collectivités en période électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence