Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 06134 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Communes de moins de 2500 habitants: remboursement des dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1982
Pertinence
Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

Réponse du ministère : Intérieur

03/05/1990
Pertinence
Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard

Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11202 posée par M. Jacques Berard

Limitation des dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy

Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence
Question n° 11533 posée par M. Marcel Vidal

Modalités d'application de la loi relative au financement des activités politiques

La question est caduque

13/09/1990
Pertinence
Question n° 17495 posée par M. Raymond Courrière

Application des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relatives à la communication des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

26/09/1991
Pertinence
Question n° 17837 posée par M. François Trucy

Modalités de l'affichage électoral pour les élections régionales et cantonales

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1991
Pertinence
Question n° 19668 posée par M. José Balarello

Communication des collectivités en période électorale

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1992
Pertinence
Question n° 22668 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Définition de la notion de campagne de promotion publicitaire

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1992
Pertinence