Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11699 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 07810 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

Modifications du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 00585 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture d'un compte de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 25921 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture d'un compte de campagne

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence