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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10068 posée par M. Jean-Paul Bataille
Financement des activités politiques : décret d'application
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. André Fosset
Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05008 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des partis politiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence