Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche

Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 04761 posée par Mme Christine Lavarde

Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02813 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01756 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01286 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga

Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence