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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
138 questions
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Question n° 06134 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes de moins de 2500 habitants: remboursement des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05008 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des partis politiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. André Fosset
Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09544 posée par M. André Jarrot
Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10068 posée par M. Jean-Paul Bataille
Financement des activités politiques : décret d'application
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Jacques Berard
Limitation des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence