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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson
Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01270 posée par M. Jean-René Lecerf
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26998 posée par M. Jean-René Lecerf
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008
La question est caduque
Pertinence