Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 12738 posée par M. Laurent Lafon

    Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11587 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de campagne des élections municipales partielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06545 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités de financement des frais de campagne des prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21517 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Limitation du remboursement des comptes de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09017 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09043 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne