Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 01036 posée par M. Michel Canévet

Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26320 posée par M. Michel Canévet

Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 11587 posée par M. Vincent Delahaye

Financement de campagne des élections municipales partielles

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson

Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson

Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/09/2014
Pertinence
Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier

Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence