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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon
Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06545 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités de financement des frais de campagne des prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21517 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Limitation du remboursement des comptes de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17800 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17285 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence