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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10832 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Conditions de remboursement des dépenses engagées par les candidats aux élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Bénéficiaires du remboursement des dépenses engagées par les candidats en cas de soutien de liste
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Alex Türk
Dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence