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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02489 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'actualisation du plafond des dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence