Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche

Application de la loi limitant les dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1990
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

Dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1993
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 09617 posée par M. Ivan Renar

Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09771 posée par M. Georges Gruillot

Remboursement des frais de campagne

Réponse du ministère : Intérieur

09/02/1995
Pertinence
Question n° 09872 posée par M. Georges Gruillot

Financement de la vie politique

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1995
Pertinence
Question n° 10095 posée par M. Daniel Percheron

Financement de la vie politique

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1995
Pertinence
Question n° 10552 posée par M. André Rouvière

Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1995
Pertinence
Question n° 10832 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Conditions de remboursement des dépenses engagées par les candidats aux élections

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/1995
Pertinence
Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Bénéficiaires du remboursement des dépenses engagées par les candidats en cas de soutien de liste

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/1995
Pertinence