Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 22226 posée par M. Jean-François Longeot

    Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20842 posée par M. Christian Klinger

    Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10064 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et location longue durée de véhicules

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08115 posée par M. Patrick Chaize

    Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04380 posée par M. Bernard Fournier

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03044 posée par M. Yves Bouloux

    Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21684 posée par M. François Marc

    Redonner des marges de manoeuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20531 posée par M. Alain Joyandet

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16057 posée par M. François Marc

    Redonner des marges de manoeuvre financière aux collectivités locales en rendant le FCTVA plus « intelligent »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible