Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 23821 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement par la région des frais de déplacement des conseillers régionaux domiciliés en dehors de leur ressort territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/07/2006
Pertinence
Question n° 11860 posée par M. André Rouvière

Transfert de compétences entre gendarmerie et police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1998
Pertinence
Question n° 11661 posée par M. Jean-Marie Rausch

Répartition des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire

Réponse du ministère : Intérieur

29/10/1998
Pertinence
Question n° 11467 posée par M. Henri de Raincourt

Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11567 posée par M. Emmanuel Hamel

Projet de redéploiement des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11210 posée par M. Claude Haut

Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11211 posée par M. Claude Haut

Délinquance dans le département de Vaucluse et effectifs de police et gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11222 posée par M. Ivan Renar

Fermeture du commissariat d'Aulnoye-Aymeries

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11064 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Conséquences des fermetures de commissariats

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1998
Pertinence