Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
-
Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 25011 posée par M. Jacques Siffre
Réparation pour les orphelins de guerre des incorporés de force alsaciens-mosellans
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 24160 posée par M. Robert Tropeano
Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 24189 posée par M. Michel Moreigne
Soutiens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en faveur des orphelins victimes des persécutions antisémites
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 23714 posée par M. Maurice Blin
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 23241 posée par M. Yves Krattinger
Reconnaissance des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 23104 posée par M. Claude Saunier
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence