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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0698S posée par M. Rachid Temal
Situation éducative dans le Val d'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Philippe Tabarot
Implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans l'ouest des Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01156 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Campagne sur le rôle du Parlement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1492S posée par M. Didier Marie
Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12730 posée par M. Robert del Picchia
Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0908G posée par M. Dominique Théophile
Situation du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Alain Cazabonne
Situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour
Disparition de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05991 posée par M. Gérard Poadja
Suppression de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence