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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 27636 posée par M. Édouard Courtial
Définition de l'artificialisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2066G posée par Mme Angèle Préville
Condamnation de l'État pour carences dans la lutte contre le changement climatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1847S posée par M. Hervé Gillé
Déclinaison territoriale des engagements climatiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21305 posée par M. René-Paul Savary
Préservation des moulins marnais
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1547S posée par M. Michel Savin
Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19961 posée par M. Rémy Pointereau
Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1443G posée par Mme Angèle Préville
Actions climatiques de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Roland Courteau
Stockage du carbone dans les sols et initiative « 4 pour 1 000 »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12305 posée par M. Alain Fouché
Dérèglements climatiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11345 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mesures de prévention contre la canicule
La question est caduque
Pertinence