Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26824 posée par M. Louis Jung

Carte d'aide au développement économique régional: établissement

Réponse du ministère : Économie

23/06/1978
Pertinence
Question n° 26411 posée par M. Jean Cluzel

Régime des aides au développement économique régional: renforcement

Réponse du ministère : Économie

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26457 posée par M. François Dubanchet

Aides au développement économique régional: souplesse dans l'application des critères d'attribution

Réponse du ministère : Économie

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26461 posée par M. Raymond Bouvier

Aides au développement économique régional: action des sociétés de développement régional

Réponse du ministère : Économie

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26465 posée par M. Roger Boileau

Aides au développement économique régional: complémentarité de l'action du fonds européen de développement régional

Réponse du ministère : Économie

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle

DOM: aides au développement économique régional

Réponse du ministère : Budget

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26380 posée par M. Alfred Gerin

Aides au développement économique régional: pouvoirs des établissements publics régionaux

Réponse du ministère : Économie

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26382 posée par M. René Ballayer

Aides au développement économique régional: délais de versement des primes

Réponse du ministère : Économie

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26384 posée par M. René Jager

Aides au développement économique régional: information

Réponse du ministère : Économie

19/05/1978
Pertinence