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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07743 posée par M. Jean-Claude Etienne
Avenir des métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Georges Mouly
Aides au maintien et au développement des métiers d'art
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14898 posée par M. Emmanuel Hamel
Concrétisation du programme d'action en faveur des métiers d'art
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Georges Gruillot
Développement des métiers d'art
Réponse du ministère : Culture
Pertinence