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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 01249 posée par M. Bernard Murat
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05472 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des états généraux du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 08085 posée par M. Jean-Marie Poirier
Financement des travaux de réhabilitation des piscines municipales
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 14569 posée par M. Bernard Piras
Situation de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Bernard Piras
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21072 posée par M. Michel Teston
Projet de décret relatif au CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21202 posée par Mme Jacqueline Alquier
Maintien d'une gestion paritaire du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07533 posée par M. François Rebsamen
Restructuration du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 11402 posée par M. Marcel Rainaud
Accès au sport des plus modestes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 14261 posée par Mme Renée Nicoux
Conséquences pour les manifestations sportives du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence