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444 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
444 questions
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal
Instruments financiers de l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. René Régnault
Délocalisation en zone rurale de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05308 posée par M. Roger Quilliot
Aménagement du territoire dans le Massif central
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05654 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification des seuils de création de pharmacies en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence d'agence de la DATAR à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06258 posée par M. Serge Mathieu
Avenir de la liaison Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet
Décret modifiant le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Gérard Delfau
Création d'une sous-préfecture à Lunel (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence