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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 02411 posée par M. Serge Mathieu

   Préoccupations des maires face aux directives Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/09/2002

   Pertinence

2. Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet

   Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   22/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 01729 posée par M. Michel Doublet

   Propositions de zonage territorial au titre des directives européennes " avifaune migratrice " et " habitats "

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   01/08/2002

   Pertinence

4. Question n° 05613 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Maintien du service postal dans les zones rurales et FGER

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/01/1998

   Pertinence

5. Question n° 03811 posée par M. Michel Barnier

   Crédits affectés au fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Économie

   23/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 03497 posée par M. Edouard Le Jeune

   Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 03162 posée par M. Alain Vasselle

   Pérennité du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 02939 posée par M. Guy Fischer

   Devenir du fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/09/1997

   Pertinence

9. Question n° 02948 posée par M. André Vallet

   Dotation du Fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 02749 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    18/09/1997

    Pertinence