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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10324 posée par M. Jacques Legendre
Liste des zones de revitalisation urbaine prévues par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14366 posée par M. Roger Husson
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Ambroise Dupont
Exonération des cotisations d'allocations familiales dans les zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait
Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence