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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20471 posée par M. René Trégouët
Urbanisme et développement rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19619 posée par Mme Josette Durrieu
Préparation des directives territoriales d'aménagement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence