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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00806 posée par M. Georges Mouly
Création de pharmacies dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence