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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22370 posée par M. Joseph Ostermann
Projet de restructuration du réseau des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18087 posée par M. Joseph Ostermann
Devenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12546 posée par M. Joseph Ostermann
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence