Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 08265 posée par M. Michel Moreigne

Maintien des services publics en zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/05/1998
Pertinence
Question n° 04181 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Zones de réhabilitation rurale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/11/1997
Pertinence
Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly

Révision de la loi sur l'aménagement du territoire

La question a été retirée

10/10/1997
Pertinence
Question n° 02817 posée par M. Michel Doublet

Planification sanitaire

Réponse du ministère : Santé

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02879 posée par M. Paul Girod

Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

Réponse du ministère : Agriculture

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02186 posée par M. Michel Moreigne

Fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1997
Pertinence
Question n° 00613 posée par M. Ambroise Dupont

Exonération des cotisations d'allocations familiales dans les zones de revitalisation rurale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00806 posée par M. Georges Mouly

Création de pharmacies dans les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du ministère : Santé

03/07/1997
Pertinence
Question n° 22370 posée par M. Joseph Ostermann

Projet de restructuration du réseau des succursales de la Banque de France

La question est caduque

15/05/1997
Pertinence
Question n° 22351 posée par M. Jacques Legendre

Restructuration du réseau des succursales de la Banque de France

La question est caduque

08/05/1997
Pertinence