Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 08265 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien des services publics en zones rurales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06050 posée par M. Georges Gruillot

    Développement de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06056 posée par M. Georges Gruillot

    Clarification des compétences des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05863 posée par M. Georges Gruillot

    Décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05915 posée par M. Georges Gruillot

    Développement de l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05783 posée par M. Michel Moreigne

    Péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05784 posée par M. Michel Moreigne

    Modalités de création d'officines de pharmacie en zone rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04685 posée par Mme Janine Bardou

    Réorganisation des activités de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04370 posée par M. Georges Gruillot

    Charges et ressources des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04049 posée par M. Marcel Bony

    Rapport sur la réforme du financement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible