Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan

    Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25876 posée par M. Thierry Repentin

    Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à risques spécifiés

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25736 posée par M. Philippe Marini

    Report des crédits non consommés de 2006 sur 2007 pour le secteur de l'équarrissage

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan

    Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22203 posée par M. François Vendasi

    Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

    Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine

    Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible