Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 28770 posée par M. Serge Mathieu

    Décrets d'application concernant les schémas sur les espaces naturels et ruraux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26994 posée par M. Alain Journet

    Situation des " pays "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02203 posée par M. Georges Mouly

    Plan pour l'avenir du monde rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11836 posée par M. Marcel Vidal

    Application de la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11560 posée par Mme Janine Bardou

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11630 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11453 posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne