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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   11/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 23016 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Patrimoine forestier français en danger

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/03/2012

   Pertinence

3. Question n° 20037 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Patrimoine forestier français en danger

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 13801 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Modalités de gestion adaptées aux espèces de gibiers et aux milieux

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/06/2010

   Pertinence

5. Question n° 09491 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Décret d'application de l'article L. 424-3 du code de l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 02904 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Projet de tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   20/12/2007

   Pertinence

7. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

   Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   11/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 01230 posée par M. Claude Domeizel

   Décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 22009 posée par M. Thierry Repentin

    Publication du décret prévu par la loi n° 2005-157 pour les unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    09/03/2006

    Pertinence