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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 10848 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de moratoire sur la mise en oeuvre du nouveau zonage « France ruralités revitalisation »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1122S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Situation financière des centres sociaux bretons de plus en plus préoccupante

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0540S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0062G posée par M. Serge Mérillou

   Dispositif des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 01804 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 1273S posée par M. Édouard Courtial

   Maintien des zones de revitalisation rurale

   La question est caduque

   30/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 17464 posée par M. Jean Sol

   Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 10475 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/11/2016

   Pertinence

10. Question n° 16642 posée par M. Michel Bouvard

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    04/06/2015

    Pertinence