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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16270 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Thierry Repentin
Réhabilitation de l'immobilier de loisir
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22203 posée par M. François Vendasi
Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher
Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16134 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16135 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15034 posée par M. Alain Fouché
Publications des décrets d'application en attente
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07478 posée par M. Jean-Claude Etienne
Politique de remembrement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade
EPCI et communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence