Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

29/12/2011
Pertinence
Question n° 18697 posée par M. Marcel Lesbros

Avenir du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18530 posée par M. Paul Raoult

Financement du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18323 posée par M. Alfred Foy

Disparition du fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

Réponse du ministère : Agriculture

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18125 posée par M. André Pourny

Fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1996
Pertinence
Question n° 18138 posée par M. Gérard César

Avenir du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1996
Pertinence
Question n° 18067 posée par M. Jacques Valade

Disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

Réponse du ministère : Agriculture

10/10/1996
Pertinence
Question n° 18069 posée par M. Alain Vasselle

Disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

Réponse du ministère : Agriculture

10/10/1996
Pertinence
Question n° 18087 posée par M. Joseph Ostermann

Devenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

Réponse du ministère : Agriculture

10/10/1996
Pertinence
Question n° 17933 posée par M. Georges Gruillot

Evolution du fonds de gestion de l'espace rural en 1997

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1996
Pertinence