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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 17382 posée par M. Georges Othily

   Congés payés des entreprises du paysage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 18697 posée par M. Marcel Lesbros

   Avenir du fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/11/1996

   Pertinence

5. Question n° 18530 posée par M. Paul Raoult

   Financement du fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 18323 posée par M. Alfred Foy

   Disparition du fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 18125 posée par M. André Pourny

   Fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 18138 posée par M. Gérard César

   Avenir du fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 17964 posée par M. Claude Huriet

   Devenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 18067 posée par M. Jacques Valade

    Disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

    Réponse du ministère : Agriculture

    10/10/1996

    Pertinence