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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12338 posée par Mme Nicole Duranton
Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12853 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir du laboratoire départemental d'analyses de l'Ain
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13124 posée par M. Jean Louis Masson
Création de maisons de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11158 posée par M. Jean Louis Masson
Création de maisons de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence