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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21802 posée par M. Thierry Repentin
Exonération de charges sociales pour les associations oeuvrant dans les ZRR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21245 posée par M. Michel Doublet
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence