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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14557 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre du programme Leader sur le plateau de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17422 posée par M. Michel Fontaine
Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24245 posée par M. Bernard Murat
Politique de gestion des populations de gros gibiers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09501 posée par M. Louis Souvet
Prise en compte de l'agriculture dans le projet de loi d'orientation et d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence